Le site internet [nom du site] est exploité par la société Ceramicdiscount, S.L, société de droit espagnol, Partida Foyes Ferraes, s/n, Alcora, Castellón, CIF B26675546, email : info@ceramicdisconunt.fr
Ces conditions régissent la vente de revêtements de sol et de mur proposés sur le site internet. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’acheteur.
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs pour livraison en France. Les commandes vers d’autres territoires nécessitent l’accord préalable du vendeur.
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif. Le nom du produit reçu par l’acheteur peut différer de celui affiché sur le site, même si le produit reste identique.
Les produits céramiques peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de texture ou de calibre entre différentes pièces ou lots de fabrication, ce que l’acheteur accepte. Il est recommandé de prévoir un surplus d’environ 10 % de matériau pour les découpes, pertes ou réapprovisionnements.
Les produits sont disponibles uniquement dans les quantités indiquées sur le site ou jusqu’à épuisement des stocks. Le vendeur peut refuser ou ajuster les commandes ne respectant pas ces conditions. En cas d’indisponibilité du produit commandé et payé par l’acheteur, celui-ci sera informé par e-mail et un produit équivalent pourra être proposé ; à défaut, le montant payé sera remboursé dans un délai de 30 jours, sans responsabilité supplémentaire pour le vendeur.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le vendeur peut modifier les prix sans affecter les commandes déjà confirmées.
Le formulaire de commande indique les frais supplémentaires de transport, livraison ou affranchissement, connus de l’acheteur avant de passer la commande. Tout coût supplémentaire de transport lié à un lieu de livraison inaccessible ou difficilement accessible, non déclaré par l’acheteur, sera à la charge de ce dernier.
La confirmation de la commande constitue l’acceptation du contrat par l’acheteur.
La commande n’est considérée comme confirmée que lorsque le vendeur envoie une confirmation par e-mail ou par tout autre moyen fiable.
L’acheteur est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies lors de la commande, y compris l’adresse de livraison, les quantités et les références des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier toute commande qui ne respecte pas ces conditions et contactera le client en cas d’incident.
L’acceptation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande, qui ont été accessibles et acceptées par l’acheteur avant de passer la commande.
L’acheteur est responsable des quantités commandées. Il est recommandé de prévoir un surplus pour découpes et pertes.
Le paiement intégral de la commande par l’acheteur est exigible au moment de la confirmation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen expressément indiqué sur le site.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via un système sécurisé SSL, garantissant la confidentialité des données.
Les commandes réglées par virement bancaire ne seront traitées qu’après réception complète du montant sur le compte du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, différer ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur dans les informations de paiement ou de non-respect des conditions de vente.
Tous les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur au moment de la livraison, mais la propriété légale reste celle du vendeur jusqu’au paiement complet.
En cas de non-paiement total ou partiel, le vendeur a le droit d’exiger la restitution immédiate des produits et peut suspendre l’exécution de toute autre obligation envers l’acheteur.
L’acheteur s’engage à conserver les produits avec le soin nécessaire et à ne pas en disposer de manière à compromettre les droits du vendeur sur ceux-ci.
La livraison s’effectuera au pied de l’adresse. En cas d’accès difficile, livraison au point accessible le plus proche. L’acheteur doit vérifier les produits en présence du transporteur. Tout produit posé sera considéré comme accepté dans son intégralité par l’acheteur, et aucune réclamation ne sera acceptée pour les produits déjà installés.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et exprimés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés. Pour les commandes incluant plusieurs produits avec des temps de préparation ou d’expédition différents, le délai de livraison sera calculé en fonction du produit nécessitant le plus de temps. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur en cas de retard significatif.
Les produits bénéficient du délai légal de garantie contre les défauts de fabrication (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés). La garantie exclut les dommages résultant de la pose, de l’abrasion, des taches ou d’un usage inapproprié. La garantie couvre uniquement, au choix du vendeur, le prix ou le remplacement des produits. Les produits déjà posés ne sont pas couverts.
Le vendeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices, des coûts de pose ou de dépose, des erreurs de calcul, ni des manquements dus à une installation, un usage ou un nettoyage inappropriés
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
L’acheteur doit retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire explicite.
Le remboursement du prix sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Si les produits sont retournés utilisés ou endommagés, le vendeur pourra réduire ou refuser le remboursement proportionnellement à l’usage ou aux dommages constatés
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au consommateur qui, en cochant la case prévue à cet effet, reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. La validation de la commande par confirmation constitue l’acceptation par l’acheteur des Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
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Réclamation préalable : En cas de litige, l’acheteur doit contacter en priorité le service client. Service client : E-mail : info@ceramicdiscount.fr
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville de Castellón, en renonçant expressément à tout autre tribunal pouvant être compétent.